Définition Agrément
Agrément
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Un agrément est attribué par une autorité de tutelle pour lui permettre d'agir dans certains domaines précis, c'est-à-dire une autorisation de création, transformation, fusion, scission ou liquidation. En France, il s'agit de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) qui dispose d'un pouvoir d'agrément sur les sociétés de gestion et les OPCVM. L'AMF peut, en outre, retirer son agrément à une SGP.
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