CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

SOMMAIRE


Article 1. Description du site OPCVM360
Article 2. Inscription et acceptation des Conditions Générales
Article 3. Utilisation du site OPCVM360
Article 4. Services gratuits
Article 5. Obligations de FWW
Article 6. Propriété intellectuelle
Article 7. Données nominatives
Article 8. Cookies
Article 9. Durée et résiliation
Article 10. Responsabilité
Article 11. Cession du contrat
Article 12. Droit applicable et juridiction compétente



 

 

Article 1. Description du site OPCVM360

Le site OPCVM360, accessible à l’adresse www.opcvm360.com, est un site internet communautaire dédié aux professionnels de la finance et dans une moindre mesure aux investisseurs privés, dont la majeure partie du contenu est accessible uniquement aux utilisateurs qui se sont préalablement inscrits sur le site.

Cette inscription est gratuite et donne accès à une partie des services proposés sur le site OPCVM360.

Article 2. Inscription et acceptation des Conditions Générales

Pour accéder au contenu du site OPCVM360, l’utilisateur doit s’inscrire en fournissant les informations demandées dans le formulaire d’inscription.

L’inscription suppose que l’utilisateur lise et accepte préalablement l’intégralité des présentes Conditions Générales.

Ces Conditions Générales sont par conséquent réputées acceptées sans réserve par l’utilisateur, qui s’engage à en respecter toutes les dispositions.

L’utilisateur reconnaît être informé que son accord sur le contenu des présentes Conditions Générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document et qu’un contrat d’utilisation du site OPCVM360 est conclu, du seul fait de l’acceptation en ligne du présent document, par le « clic » de validation de l’inscription de l’utilisateur, entre l’utilisateur et la société :

Finance Web Working
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 529 267 130,
Ayant son siège 37 rue des Mathurins, 75008 Paris

éditrice de ce site (ci-après désignée « FWW »).

L’utilisateur recevra un e-mail de confirmation de son inscription à l’adresse qu’il aura communiquée.

En acceptant ces Conditions Générales, la personne remplissant le formulaire déclare et reconnaît :

• si elle agit pour son propre compte :

  • - qu’elle est âgée de plus de 18 ans ;
  • - qu’elle est informée que les services payants ne peuvent être commandés que par une personne physique majeure ;


• si elle agit pour le compte d’une société ou autre personne morale :

  • - qu’elle est juridiquement habilitée à représenter cette personne morale ;
  • - qu’au sens des présentes conditions générales, « l’utilisateur » s’entend de la personne morale ainsi représentée.


Dans tous les cas, l’utilisateur déclare qu’il dispose des compétences informatiques, du matériel et des logiciels nécessaires pour la consultation du site OPCVM360.

FWW se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales, à tout moment et sans préavis. Les Conditions Générales ainsi modifiées seront mises en ligne sur le site OPCVM360 et seront applicables à toute commande postérieure de services payants. Il incombe donc à l’utilisateur de consulter les Conditions Générales, régulièrement et en tout cas avant toute commande de services payants.

Article 3. Utilisation du site OPCVM360

 

3.1. Identifiant et mot de passe

L’utilisation du site OPCVM360 nécessite une authentification de l’utilisateur : celui-ci doit, pour accéder au contenu du site, saisir l’identifiant qu’il a choisi lors de son inscription, et son mot de passe.

L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels : l’utilisateur ne doit en aucun cas et sous aucun prétexte les communiquer à un tiers. Toute opération ou commande effectuée sur le site OPCVM360 au moyen de l’identifiant d’un utilisateur sera présumée effectuée par cet utilisateur, sauf preuve contraire. Si l’utilisateur est une personne morale, la personne physique ayant procédé à l’inscription est présumée être l’auteur de toute opération effectuée au moyen de l’identifiant, et est réputée agir au nom et pour le compte de cet utilisateur personne morale.

L’utilisateur a la possibilité de modifier à tout moment son mot de passe.

3.2. Gestion du compte de l’utilisateur

L’utilisateur certifie l’exactitude des informations fournies sur lui-même et le cas échéant sur sa société, notamment au moment de son inscription. Plus généralement, il s’engage à s’assurer que les données et informations communiquées à FWW sont exactes et exemptes d’erreur. Il s’engage également à les mettre à jour en cas de modification.

L’utilisateur a la possibilité de gérer lui-même, sous sa responsabilité, au moyen de son identifiant et de son mot de passe, son compte d’utilisateur, qui regroupe l’ensemble des informations le concernant, notamment les informations fournies à FWW et les informations relatives aux commandes passées.

3.3. Pré-requis techniques

L’utilisateur déclare qu’il dispose :

- des compétences nécessaires pour utiliser un site internet comportant les procédés et technologies usuels à la date de son inscription ;

- des moyens techniques nécessaires pour accéder au site OPCVM360 (accès internet, ordinateur, logiciel de navigation et « plug-ins » téléchargeables gratuitement sur le site de leurs éditeurs respectifs). L’utilisateur doit avoir installé sur son ordinateur le logiciel Adobe Flash Player (téléchargeable gratuitement sur le site de l’éditeur : www.adobe.com). Il est recommandé de désactiver l’option bloquant l’affichage de fenêtres « pop-up ».

L’utilisateur assume la responsabilité et le coût de ces moyens techniques, notamment le coût de l’accès à internet.

L’utilisateur déclare avoir connaissance que la transmission de données sur le réseau internet est sujette à des aléas totalement indépendants de FWW, notamment en termes de vitesse de transfert, de sécurité et d’intégrité des données transmises. FWW ne saurait par conséquent en aucun cas être tenue responsable de toute difficulté trouvant son origine dans un problème de transmission des données par le réseau internet.

3.4. Obligations générales de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage :

  • - à transmettre avec précision, sous son entière responsabilité, et à mettre à jour l’ensemble des informations nécessaires à l’utilisation du site ;
  • - à respecter les droits de propriété intellectuelle de FWW ;
  • - à ne pas tenter de contourner les systèmes de protection intégrés dans le site OPCVM360 ;
  • - à ne pas porter atteinte aux droits des tiers, notamment des autres utilisateurs ;
  • - à se comporter, envers les tiers et notamment envers les autres utilisateurs, de façon courtoise et à s’abstenir de tous propos offensants, menaçants, injurieux, diffamatoires ou autrement illicites ;
  • - de façon générale, à ne pas commettre, dans le cadre de l’utilisation du site OPCVM360, d’actes illicites, contraires aux bonnes mœurs, ou déloyaux, tant à l’égard de FWW qu’à l’égard des tiers, notamment des autres utilisateurs.

 

3.5. Obligations de l’utilisateur relatives à la publication de contributions

Les utilisateurs inscrits ont la possibilité de diffuser des contributions (articles ou dossiers) dans la rubrique « actualité » du site OPCVM360, sous réserve de validation préalable par le comité de rédaction de FWW.

Aucun document à caractère publicitaire ne sera publié par FWW. L’utilisateur contributeur déclare être informé que la publication de contributions ne saurait donner lieu au versement à son profil d’une quelconque rémunération.

L’utilisateur qui fournit une contribution en vue de sa publication garantit l’exactitude et la conformité des informations contenues dans le document :

- à la règlementation en vigueur, notamment au Code monétaire et financier ;

- à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ;

- aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

L’utilisateur garantit que le document fourni ne comporte pas de contenu violent, pornographique, contraire aux bonnes mœurs, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, déloyal, contrefaisant et, plus généralement, illicite ou de nature à porter atteinte aux droits des tiers, notamment à leurs droits de propriété intellectuelle.

L’utilisateur s’engage par conséquent à garantir FWW contre tout recours d’un tiers fondé sur le contenu du document publié.

FWW pourra, dans tous les cas, à sa seule discrétion, sans indemnité pour l’utilisateur et sans avoir à justifier sa décision, refuser de diffuser le document fourni si celui-ci lui paraît contraire aux interdictions définies ci-dessus ou présente un caractère illicite, contraire aux bonnes mœurs ou attentatoire aux droits des tiers, notamment à des droits de propriété intellectuelle, sans préjudice de la possibilité pour FWW de solliciter l’indemnisation du préjudice que ce contenu lui aurait causé.

Les contributions sont validées par un comité de rédaction du site OPCVM360. La publication ne pourra intervenir qu’après un délai de relecture du document à publier. Il est cependant expressément précisé que cette relecture ne constitue en aucun cas une validation de l’exactitude et de la licéité de son contenu. La relecture est notamment destinée à s’assurer qu’il respecte les règles définies ci-dessus et qu’il est rédigé en termes clairs et précis. FWW se réserve donc la possibilité de demander à l’utilisateur de modifier la formulation du document.

Article 4. Services gratuits

La consultation de l’intégralité du site OPCVM360 est en accès libre.

L’inscription au site OPCVM360 permet en outre d’accéder gratuitement aux services suivants :

  • - Réception de la « newsletter » du site OPCVM360 ;
  • - Sauvegarde et export de comparaisons ;
  • - Sauvegarde d’une liste de suivi ;
  • - Accès aux fiches de profils étendus des utilisateurs, personnes physiques et personnes morales.


Si l’utilisateur est une personne morale, son représentant a la possibilité de :

  • - Etablir un lien entre le profil du dirigeant, personne physique, et le profil de la société ;
  • - Editer le profil de sa société ;
  • - Proposer des articles et des dossiers dans la rubrique « actualité », toute personne morale disposant automatiquement du statut de « contributeur » ;
  • - Proposer des événements.


Si l’utilisateur est une société de gestion de portefeuille, il peut en outre accéder aux services suivants :

  • - Proposer son profil société détaillé
  • - Éditer des fonds
  • - Éditer les ressources humaines
  • - Définir la visibilité du profil société détaillé
  • - Connecter des fonds à la base de données OPCVM360


Les services gratuits sont susceptibles de modification sans préavis et sans indemnité de quelque nature que ce soit. Les services gratuits nouveaux ou modifiés seront soumis aux présentes Conditions Générales.

Article 5. Obligations de FWW

FWW s’engage à fournir à l’utilisateur, par l’intermédiaire du site OPCVM360, les services gratuits décrits à l’Article 4.

Ces services seront accessibles en ligne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des interruptions pour raisons de maintenance, qui ne pourront donner lieu à quelque réclamation que ce soit de la part de l’utilisateur.

FWW s’engage à respecter la confidentialité et à assurer la sécurité des données communiquées par l’utilisateur pour l’exécution du Contrat, conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Libertés.

Article 6. Propriété intellectuelle

Le site et chacun des éléments qui le constituent, notamment les éléments graphiques, les logiciels, codes sources, textes, images, bases de données et autres créations sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. FWW est par ailleurs titulaire de la marque « OPCVM360 » déposée à l’INPI sous le numéro 11 3 816 674.
Toute reproduction ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, de l’un quelconque des éléments susvisés, si ce n’est pour les stricts besoins de la consultation du site en ligne, constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

L’établissement de liens hypertextes vers les pages du site est autorisé, à condition que l’adresse du site et les mentions de « copyright » qui y figurent restent apparentes. Il est notamment interdit d’encapsuler les pages du site au moyen de « frames » ou de toute autre technique de nature à dissimuler à l’utilisateur l’origine ou l’auteur de la page consultée.

FWW est titulaire des droits de producteur de la base de données exploitée par le biais du site OPCVM360. FWW en concède à l’utilisateur une simple licence d’utilisation. Au titre de cette licence, l’utilisateur est autorisé à consulter en ligne cette base de données au moyen du moteur de recherche intégré au site OPCVM360, pour ses propres besoins. Est expressément interdite toute reproduction ou extraction des données de la base en vue de les communiquer à un tiers, ou de les exploiter en dehors du site OPCVM360.

Il n’est opéré aucun transfert de droits de propriété sur les éléments constituant le site OPCVM360 au profit de l’utilisateur.

L’utilisateur s’interdit tout acte ou comportement pouvant porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de FWW.

Article 7. Données nominatives

Les données nominatives collectées auprès de l’utilisateur sont nécessaires à la gestion de ses éventuelles commandes et des relations commerciales. Ces données sont conservées, dans les limites et dans le respect de la réglementation en vigueur, à des fins de sécurité, ainsi que pour améliorer et personnaliser les services proposés et les informations adressées par FWW.

Ces données font l’objet d’un traitement informatique déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Les personnes physiques concernées disposent à ce titre d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’égard des informations les concernant figurant dans les fichiers de FWW, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978. Ce droit s’exerce par courrier adressé à Finance Web Working, 37 rue des Mathurins, 75008 Paris, précisant les nom, prénom et adresse de l’intéressé.

FWW prend toutes les précautions utiles pour assurer l’intégrité et la confidentialité des données nominatives collectées et empêcher toute divulgation à des tiers non autorisés. Seul le personnel dûment habilité de FWW a accès à ces données. Ces informations ne seront en aucun cas communiquées à des tiers. L’adresse e-mail de l’utilisateur pourra être utilisée, si celui-ci y a expressément consenti lors de son inscription, pour lui envoyer la newsletter de FWW. Des informations relatives aux partenaires de FWW, pourront être envoyées par FWW, sans que, dans ce cas, l’adresse e-mail ne soit communiquée auxdits partenaires, FWW se chargeant d’effectuer elle-même les envois.

En fonction des choix émis lors de la création du compte de l’utilisateur sur le site OPCVM360 ou de la consultation du site, l’utilisateur sera susceptible de recevoir des informations et des offres promotionnelles. L’utilisateur dispose à tout moment de la faculté de se désinscrire de la liste de diffusion de FWW en utilisant le lien hypertexte de désinscription figurant dans les e-mails de communication de FWW.

Article 8. Cookies

Pour assurer le bon fonctionnement de ce site, nous devons parfois enregistrer de petits fichiers de données sur l'équipement de nos utilisateurs.  La plupart des grands sites web font de même.
Qu'est-ce qu'un cookie?
Un cookie est un petit fichier texte que les sites web sauvegardent sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous les consultez. Il permet à ces sites de mémoriser vos actions et préférences (nom d'utilisateur, langue, taille des caractères et autres paramètres d'affichage) pendant un temps donné, pour que vous n'ayez pas à réindiquer ces informations à chaque fois vous consultez ces sites ou naviguez d'une page à une autre.

Comment utilisons-nous les cookies?

Les Cookies que nous émettons nous permettent :
    - d'établir des statistiques de fréquentation et d'utilisation des diverses rubriques de notre site internet, dans le but d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services.
    - de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site internet (inscription ou accès à un compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site internet et de vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre site internet, tel que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés ;
    - de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps.

Les cookies tiers


Il s'agit des cookies déposés sur votre terminal par des sociétés tierces (par exemple des partenaires) lorsque vous naviguez ou bien cliquez dans les espaces publicitaires de notre site.

Vous pouvez contrôler et/ou supprimer des cookies comme vous le souhaitez. Pour en savoir plus, consultez aboutcookies.org.  Vous avez la possibilité de supprimer tous les cookies déjà stockés sur votre ordinateur et de configurer la plupart des navigateurs pour qu'ils les bloquent. Toutefois, dans ce cas, vous devrez peut-être indiquer vous-mêmes certaines préférences chaque fois que vous vous rendrez sur un site, et certains services et fonctionnalités risquent de ne pas être accessibles.

Article 9. Durée et résiliation

Le contrat d’utilisation constitué par les présentes Conditions Générales entre en vigueur à la date de leur acceptation par l’utilisateur, cette acceptation étant manifestée par le « clic » de validation définitive de l’inscription de l’utilisateur.

Ce contrat est conclu pour une durée indéterminée.

Les commandes concernant les services payants sont conclues pour la durée prévue lors de la commande :

- Si cette durée est d’un mois, le service se renouvellera par tacite reconduction de mois en mois, sauf dénonciation par l’une ou l’autre partie, la résiliation prenant dans ce cas effet à l’expiration de la période mensuelle en cours ;

- Si la durée prévue est différente d’un mois (un an ou autre offre spécifique), le service prendra fin à l’expiration de cette durée, sans reconduction tacite.

Dans tous les cas, le contrat pourra être résilié à tout moment sans préavis par chacune des parties. Il restera néanmoins en vigueur pour la durée restant à courir des services payants commandés par l’utilisateur avant la résiliation.

En cas de non-respect par l’utilisateur de l’une quelconque des obligations prévues par les présentes Conditions Générales, FWW pourra résilier de plein droit et sans préavis l’ensemble des relations contractuelles.

Article 10. Responsabilité

L’utilisateur assume l’entière responsabilité des données, informations et contenus qu’il fournit à FWW ou qu’il charge FWW de publier dans le cadre des services gratuits ou payants offerts par le site.

Les informations diffusées sur le site OPCVM360 sont fournies à titre purement indicatif et l’utilisateur déclare être parfaitement informé et conscient qu’elles ne constituent en aucun cas :
- une offre de service ;
- une incitation à investir ;
- un appel public à l’épargne ;
- un démarchage ;
- une sollicitation quelconque de vente ou d’achat de produits financiers.

Par conséquent, ces informations ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de FWW, notamment en cas d’investissement infructueux de l’utilisateur. FWW décline donc toute responsabilité notamment en cas de pertes financières directes ou indirectes causées par l’utilisation des informations fournies par le site OPCVM360. De même, FWW s’efforce de vérifier la qualité et la licéité des sites externes vers lesquels pointent les liens hypertextes présents sur le site OPCVM360, mais ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable du fait de leur contenu. L’utilisateur est invité à signaler toute erreur ou omission en écrivant à FWW.

FWW est totalement étrangère aux relations juridiques susceptibles de se nouer entre l’utilisateur et les tiers (notamment les autres utilisateurs du site OPCVM360).

En conséquence, la responsabilité de FWW ne pourra en aucun cas être mise en œuvre par l’utilisateur en cas de litige l’opposant à un autre utilisateur ou à un tiers.

L’utilisateur garantit FWW contre tout recours qui pourrait être exercé contre FWW par un tiers du fait de l’utilisateur.

Les services fournis par FWW sont strictement limités à la description qui en est faite dans les présentes Conditions Générales et ne sauraient, en aucun cas, être assimilés à une prestation de conseil ou de courtage. FWW dégage toute responsabilité quant aux ventes ou contrats de quelque nature qu’ils soient, conclus entre utilisateurs. FWW dégage également toute responsabilité quant aux pourparlers préalables à la conclusion de ces contrats, et ne saurait par conséquent être tenue responsable des problèmes qui pourraient survenir à cette occasion.

Les parties conviennent que FWW est soumise à une obligation générale de moyens. La responsabilité de FWW ne pourra être recherchée que si une faute lourde ou dolosive lui est directement imputable. De convention expresse, FWW n’est pas responsable des préjudices, tels que notamment le préjudice financier, commercial, la perte de clientèle, le trouble commercial quelconque, la perte de bénéfice, perte d’image de marque, perte de données, de fichiers ou de logiciels ou l’augmentation des charges, qui pourraient résulter pour l’utilisateur de l’inexécution ou de la mauvaise exécution par FWW de ses obligations. Est assimilée à un préjudice indirect et ne saurait par conséquent ouvrir droit à réparation, toute action dirigée contre l’utilisateur par un tiers.

L’utilisateur s’engage pour sa part à prendre toutes précautions utiles pour réduire le préjudice susceptible de résulter pour lui de l’exécution du présent contrat, et notamment à effectuer des sauvegardes de ses données et utiliser un logiciel anti-virus à jour.

Dans tous les cas, si la responsabilité de FWW devait néanmoins être retenue, le montant des dommages-intérêts qui pourraient être mis à sa charge ne saurait excéder, tous préjudices confondus, les sommes effectivement perçues par FWW, au titre de l’exécution du présent contrat pendant l’année civile au cours de laquelle sa responsabilité serait invoquée.

Il est expressément convenu que le présent article survivra à la résiliation ou à la résolution du contrat pour quelque cause que ce soit.

Article 11. Cession du contrat

FWW se réserve la possibilité de céder librement le présent contrat et les commandes conclues dans le cadre de ce contrat à tout tiers de son choix. L’utilisateur donne par avance son consentement inconditionnel à cette cession.

Article 12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales et les commandes de services payants passées par l’utilisateur dans le cadre de ces Conditions Générales sont régies par la loi française.

LES PARTIES FONT ATTRIBUTION DE COMPETENCE AUX TRIBUNAUX DE PARIS QUI SERONT SEULS COMPETENTS, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, D’APPEL EN GARANTIE OU DE REFERE, POUR TOUT DIFFEREND RELATIF A LA VALIDITE, A L’INTERPRETATION OU A L’EXECUTION DE CES CONDITIONS GENERALES ET DE CES COMMANDES DE SERVICES.