Définition Autorité de Contrôle Prudentiel

Autorité de Contrôle Prudentiel

L'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) est une autorité indépendante de supervision adossée à la banque de France, qui répond à 3 objectifs : accroitre la stabilité financière, renforcer la sécurité des consommateurs et représenter la France à l'international. l'ACP surveille les risques de l'ensemble du secteur financier banques et assurances en France. Elle a été fondée en janvier 2010 par l'ordonnance no 2010-76 1, par fusion de la Commission bancaire, de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM), du comité des entreprises d'assurance et du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (CECEI).