Définition de Agent Payeur

Agent Payeur

Un agent payeur est un opérateur économique qui paie des intérêts ou attribue le paiement d’intérêts au profit immédiat d’une personne qualifiée de bénéficiaire effectif, que cet opérateur soit le débiteur de la créance produisant les intérêts, ou la personne chargée du paiement des intérêts par le débiteur ou le bénéficiaire effectif. En d’autres termes, l’agent payeur se situe immédiatement avant le bénéficiaire effectif dans la chaîne de paiements. Ainsi, les organismes de placement collectifs en valeurs mobilières (OPCVM) «coordonnés» n’ont la qualité d’agent payeur au sens de la directive « épargne » que s’ils versent directement des intérêts à des bénéficiaires effectifs.

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