Définition de FIA

FIA

Les Fonds d’Investissement Alternatifs sont soumis à la Directive 2011/61/UE (Directive AIFM) qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

  • Ils lèvent des capitaux auprès d’un certain nombre d’investisseurs en vue de les investir, conformément à une politique d’investissement définie, dans l’intérêt de ces investisseurs;
  • Ils ne sont pas des OPCVM conformes à la Directive OPCVM IV ;
  • Ils peuvent regrouper potentiellement au moins 2 investisseurs.

Dans un souci de renforcement de la compétitivité de la gestion collective et de lisibilité de la gamme, et à la suite des préconisations du Rapport de Place, la gamme des fonds a été rationnalisée. Les principales modifications portent d’une part, sur une simplification de la gamme de produits proposés aujourd’hui par les gestionnaires français et, d’autre part, sur la poursuite de la différentiation entre les fonds relevant de la directive 2009/65/CE (Directive OPCVM IV) et les fonds relevant de la Directive 2011/61/UE (Directive AIFM).

La Directive AIFM introduit la notion de fonds d’investissement alternatifs (FIA) pour qualifier les véhicules qui seront régulés selon les dispositions de la Directive. Les FIA désignent la plupart (mais pas tous) des véhicules de placement collectif régulés, listés par l’article L.214-1 du Code monétaire et financier, et non régis par la Directive OPCVM IV. Mais la Directive AIFM va plus loin en désignant en tant que FIA des véhicules de placement jusqu’ici non régulés.

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