Avec l'entrée en vigueur récente de réglementations européennes en droit français, les conseillers en gestion de patrimoine ne sont plus en mesure d'utiliser librement la notion d'indépendance. Celle-ci devient désormais encadrée par la loi au-delà de son sens et de son interprétation traditionnelle. Depuis le 1er avril 2018 Scala Patrimoine choisit de respecter ces nouvelles réglementations par anticipation pour vous fournir des conseils de manière indépendante.

L'indépendance réglementaire : une notion désormais encadrée

Qu'est-ce que l'indépendance ? Un retour aux définitions s'impose.

Selon la définition classique du dictionnaire Larousse, l'indépendance peut avoir divers significations. Elle peut être ainsi l'état de quelqu'un qui ne se sent pas lié ou qui ne veut pas être soumis aux autres, à la discipline morale, aux habitudes sociales, règles corporatistes, etc. Elle prend aussi la forme de qualité d'une personne, d'un groupe, une profession, un pouvoir, etc. qui n'est pas soumis à un autre en restant libre de toute sujétion ou encore ne pas être tributaire d'une situation.

Au-delà d'un caractère, d'une mode de pensée ou encore de non appartenance à un ex réseau bancaire ou financier, l'indépendance (et plus particulièrement la fourniture de conseils de manière indépendante), est fortement encadrée par des dispositions légales et réglementaires européennes récentes (notamment MIF 2[1] et DDA[2]). Pour se qualifier d'indépendants les conseillers en gestion de patrimoine doivent respecter différentes obligations désormais transposées ou en voie de transposition en droit français. Ils doivent en effet notamment évaluer pour vous un éventail large de solutions financières ou assurantielles. Ils ne peuvent plus conserver les rétrocessions de commissions perçues de leurs partenaires assurantiels ou financier comme le fait le reste du marché franco-allemand de la gestion de patrimoine. Ils doivent ainsi vous restituer impérativement ces sommes et être exclusivement rémunérés sous forme d'honoraires.

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