QUEL FINANCEMENT POUR LA TRANSITION ENERGETIQUE ?

Par : Maître Silvestre Tandeau de Marsac, FTMS Fischer Tandeau de Marsac Sur & Associés.

01/12/2015 - Publié par OPCVM360 dans Marché Actions

QUEL FINANCEMENT POUR LA TRANSITION ENERGETIQUE ?

La création du Groupement Forestier d’Investissement (ci-après « GFI ») répond à l’impérieuse nécessité de favoriser l’investissement pour financer une gestion durable de la forêt française avec notamment l’objectif d’approvisionner la filière de transformation du bois.

Il s’agit aussi de créer un environnement protecteur pour l’investisseur épargnant tout en permettant de drainer plus efficacement des capitaux vers une forêt détenue sous une forme collective.

A l’heure actuelle, l’investissement dans la forêt attire de plus en plus les investisseurs à la recherche de produits de diversification.

L’acquisition d’une forêt en direct réservée à un public d’investisseurs avertis est concurrencée par la souscription de parts de groupements forestiers.

Ce véhicule permet de conserver le cadre fiscal attractif de l’investissement forestier, d’inciter des investisseurs à se regrouper et à mutualiser les risques à travers l’investissement dans des massifs forestiers distincts.

Pour autant, si le groupement forestier apparait tout à fait adapté pour gérer des petites unités forestières ou des forêts appartenant aux membres d’une même famille, en revanche, cette structure présente l’inconvénient de ne pas pouvoir recourir à l’offre au public.

C’est pourquoi, la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 a prévu la création d’un nouveau véhicule, le GFI, société civile autorisée à recourir à l’offre au public.

La volonté du législateur a été d’inciter l’investissement dans la forêt et la gestion forestière qui devient aujourd’hui une priorité.

On rappellera que la forêt privée appartient en France à 3,5 millions de propriétaires forestiers privés dont 96% de personnes physiques.[i]

Les ¾ des forestiers privés ont hérité de leur forêt, seul le quart d’entre eux l’a achetée ou plantée.[ii]

 

On distingue principalement deux types de groupements forestiers :

-    Les groupements forestiers familiaux et,

-    Les groupements forestiers regroupant des investisseurs voulant posséder une unité de bois et de forêt sans qu’il y ait nécessairement de lien entre eux.

Le GFI quant à lui est un Fonds d’Investissement Alternatif (FIA).

C’est pourquoi peut être qualifié de GFI tout groupement forestier qui :

-    lève des capitaux

-    auprès d’investisseurs

-    en vue de les investir, dans l’intérêt de ces investisseurs, conformément à une politique d’investissement que ce groupement ou sa société de gestion aura défini.

En tant que FIA , le GFI est soumis aux règles applicables à ces derniers[1]. Le gestionnaire du GFI doit respecter certaines contraintes propres au gestionnaire de FIA :

-    Ainsi, il doit désigner un dépositaire et être une société de gestion agréée par l’AMF lorsque la valeur totale des actifs gérée par une même personne morale est supérieure à certains seuils (100 millions d’euros avec effet de levier ou 500 millions d’euros sans effet de levier) ;

-    Il doit respecter des exigences en termes de valorisation avec la mise en place de procédures appropriées et cohérentes en vue d’une évaluation correcte des actifs ;

-    l’information des investisseurs doit être claire, exacte et non trompeuse et suppose la communication de la documentation légale avant l’investissement.

Surtout, un GFI pourra recourir à l’offre au public sous réserve de respecter les règles relatives aux sociétés civiles de placement immobilier, d’une part, et les dispositions propres aux Groupements forestiers d’autre part.

 

L’introduction de ce nouveau véhicule devrait donc permettre de recréer une filière forêt-bois dynamique capable d’atteindre les ambitions qu’elle s’est fixée et partant, de favoriser également la lutte contre le réchauffement climatique à travers la séquestration du carbone dans le bois matériau et le maintien des « puits de carbone » forestiers.

 www.ftms-a.com

 Silvestre Tandeau de Marsac, Vice Président de la CCEF - pour OPCVM360

 

[1] Etude de 2013 du Centre Régional de la Propriété Forestière de Bretagne.

2 Source : Portail des Bourses Foncières Forestières.

3 Article L.214-24 du Code monétaire et financier.


 

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