LE SHADOW BANKING : Quelles opportunités ?

Entretien avec Maître Silvestre Tandeau de Marsac, FTMS Fischer, Tandeau de Marsac, Sur & Associés.

19/01/2016 - Publié par OPCVM360 dans Marché Actions

LE SHADOW  BANKING : Quelles opportunités ?

Qu’est-ce que le Shadow Banking ?

Le terme Shadow Banking est apparu après la crise financière de 2007-2008

Le Conseil de Stabilité Financière (CSF) définit le Shadow Banking comme « un système d’intermédiation de crédit impliquant des activités et des acteurs hors du système bancaire et traditionnel ».

En pratique, le Shadow Banking joue le même rôle que le système bancaire traditionnel mais grâce à des intermédiaires peu ou pas réglementés.

Le Shadow Banking a pu se développer dans les années 90 aux Etats-Unis et au début des années 2000 en Europe à cause des taux d’intérêts particulièrement bas dans les pays industrialisés qui poussent les investisseurs à chercher de meilleurs rendements hors du système bancaire traditionnel et en raison d’un durcissement des règles prudentielles (Bâle III) qui incitent les banques à contourner la réglementation en développant des activités hors bilan.

 

Quels sont les avantages et risques du Shadow Banking ?

Le Shadow Banking présente les avantages suivants :

-          Il constitue une source alternative de financement pour les acteurs financiers ;

-          Il contribue à l’effort d’innovation de l’industrie financière ;

-          Les rendements obtenus via le circuit du Shadow Banking sont plus intéressants que les rendements proposés par le système bancaire traditionnel

Mais il présente les risques suivants :

-          Il est source de risques systématiques, tant directement qu’à travers ses ramifications avec le système bancaire traditionnel ;

-          Il crée des opportunités d’arbitrage affaiblissant la portée de la réglementation bancaire ;

-          Il crée des distorsions de concurrence au détriment des banques traditionnelles soumises à une réglementation stricte.

A la fin de l’année 2013, le Shadow Banking représentait 75.000 milliards de dollars, soit 120% du PIB des grandes économies de la planète. Le phénomène a cru de 7% en 1 an.

 

Quelles sont les activités et  les acteurs qui pratiquent le Shadow Banking ?

Le Shadow Banking recouvre des activités diverses :

-   Titrisation

-   Opération de « repo »

-   Opération de « re-use »

-   Financement participatif

-   Prêts interentreprises

 

Il concerne de nombreux acteurs :

-   Les fonds monétaires

-   Les véhicules de titrisation

-   Les fonds alternatifs

-   Les fonds de private equity

-   Les intermédiaires en financement participatif (IFP)

 

Quelle est la réglementation pour le Shadow Banking ?

La Commission Européenne a publié un Livre vert sur le Shadow Banking tandis que le conseil de stabilité financière a élaboré un rapport intitulé « Shadow Banking : Scoping the Issues ».

En réalité, la réglementation actuelle appréhende pour partie le Shadow Banking mais de façon fragmentée par type d’activité ou par type d’acteur et non pas de manière globale.

Ainsi, la directive Alternative Investment Fund Managers (AIFM) impose une plus grande transparence à tous les types de fonds ainsi que la désignation d’experts indépendants pour la valorisation du fonds.

Elle prévoit de nouvelles normes en matière de gestion de risques.

La proposition de règlement européen sur les fonds monétaires partant du principe que les fonds monétaires sont une source majeure de financement à court terme suggère un cadre réglementaire global, applicable à tous les fonds monétaires, indépendamment de la Directive européenne dont ils dépendent (AIFM ou OPCVM).

Cette proposition de règlement couvre un large spectre de sujets afférant aux actifs éligibles, aux ratios de diversification et de liquidité, aux exigences en matière de transparence et de reporting ou encore sur l’évaluation et la qualité de crédit des fonds monétaires.

Le texte définitif n’a pas encore été adopté à ce jour.

Par ailleurs, l’AMF a lancé une consultation publique sur les prêts émis par des fonds.

La question concerne notamment les fonds européens d’investissement de long terme (ELTIF) introduits par le règlement 2015-760.

Dans le cadre de sa consultation, l’AMF formule plusieurs propositions :

- Les sociétés de gestion souhaitant octroyer des prêts devront être agréées (selon les critères de la directive AIFM) et avoir un programme d’activités agréé.

-  Seuls pourraient octroyer des prêts les FPS, les organismes de titrisation et les fonds professionnels de capital investissement.

-  Ces fonds devraient être fermés au rachat ou limiter les rachats à une part des actifs.

-  Les autres organismes de placement collectifs ne pourraient octroyer des prêts lorsque cela est explicitement mentionné dans la liste des actifs qui leurs sont éligibles.

-  Les fonds octroyant des prêts ne pourraient recourir à l’effet de levier, la vente à découvert, le prêt de titres financiers ou aux instruments dérivés sauf pour leur couverture.

- Les prêts ne seront accordés qu’à des entreprises non financières, pour une maturité > 2 ans.

 

Tout récemment, le 29 octobre 2015, le Parlement Européen a adopté une proposition de règlement sur la transparence des opérations financières sur titre.

Les opérations de financement sur titres permettent aux acteurs du marché de donner temporairement des actifs (actions, obligations,…) comme sûretés en échange d’un financement (prêt ou emprunt de titres, pension, achat-revente ou vente-rachat de titres, ou encore de prêt avec appel de marge).

Trois mesures sont prévues par cette proposition de règlement :

-  Une déclaration obligatoire de toutes les opérations de financement sur titres auprès de bases de données centrales.

- Les fonds d'investissement devront transmettre aux investisseurs les informations relatives aux opérations de financement sur titres qu’ils pratiquent (dans des rapports et/ou documents précontractuels).

-  Le règlement établit des conditions minimales de transparence à respecter en matière de réutilisation de sûretés.

Certains pans du Shadow Banking restent non réglementés ou encore de réglementation.

 

Ainsi, en droit français, l’intermédiation sur bons de caisse doit faire prochainement l’objet d’une réglementation.

Concernant les prêts interentreprises, la loi Macron a habilité le gouvernement à encadrer cette pratique en la soumettant à des conditions particulières tenant notamment à la qualité de l’émetteur, à celle de l’emprunteur et à la relation existant entre le prêteur et l’emprunteur.

On notera qu’en Chine, des sociétés commerciales font de l’intermédiation entre les banques et certaines petites entreprises n’ayant pas accès au canal du crédit bancaires.

Enfin, les monnaies électroniques demeurent peu ou pas réglementées.

En définitive, la réglementation envisageable ou applicable au Shadow Banking ne peut pas être une réplique pure et simple de la réglementation bancaire en raison de la diversité des acteurs et des activités auxquels dirigeants et autorités de régulations doivent s’adapter.

Une réglementation homogène serait inappropriée.

Les mesures réglementaires envisageables peuvent être classées selon trois grandes catégories :

-   Une règlementation directe

-   Une règlementation indirecte

-   Des mesures macro-prudentielles

Ces différentes mesures peuvent d’ailleurs se combiner entre elles.

www.ftms-a.com

Propos recueillis par Chris Rhand – OPCVM360.

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