Directive AIFM et AIFM de tiers

Charles-Alexandre Houillon & Wim Ritz pour Vistra Luxembourg

12/02/2016 - Publié par VISTRA LUXEMBOURG dans Marché Autre

Directive AIFM et AIFM de tiers

La crise financière de 2008 a marqué le début d’une perte de confiance des investisseurs envers le monde financier et est à l’origine d’une vague de règlementations européennes, dont la directive[1] relative aux gestionnaires de fonds alternatifs (directive AIFM ou AIFMD pour « Alternative Investment Fund Managers Directive »), qui a été transposée en droit luxembourgeois par la loi du 12 juillet 2013.

 

La directive AIFM est une des règlementations principales élaborée par les instances européennes pour limiter le risque d’une nouvelle crise en renforçant la régulation des gestionnaires de fonds d’investissements alternatifs. Elle a ainsi pour principal objectif de réglementer les activités des gestionnaires de fonds d’investissement sortants du champ de la norme UCITS IV (visant donc les OPCVM), et comprenant entre autres les fonds de gestion alternative (hedge funds, fonds immobiliers, et de private equity…).

Cette directive régule donc pour la première fois les gestionnaires de fonds d’investissements alternatifs (FIA) et non ces fonds eux-mêmes.

 

La directive AIFM est à l’origine de changements importants pour l’industrie des fonds et leurs gestionnaires, en leur imposant de nouvelles règles opérationnelles en matière de fonds propres, de gestion de la liquidité, des risques, des conflits d’intérêts, en matière de valorisation, de délégation de gestion (sans pour autant exclure la responsabilité de la société de gestion), de rémunération et enfin de reporting que ce soit aux investisseurs et au régulateur (en l’espèce, la CSSF pour le Luxembourg) et de dépositaire (pour chaque FIA).

Les gestionnaires de fonds d’investissements alternatifs, à l’instar des sociétés de gestion luxembourgeoises, qui agissent pour compte de tiers (AIFM de tiers) et pour lesquelles un agrément est nécessaire, ont été impactées par la directive AIFM, car elles ont dû mettre en place l’ensemble des règles opérationnelles indiquées ci-dessus.

 

Ainsi, certains  gestionnaires de FIA -que ce soit pour des raisons de taille ou d’organisation- auront tout intérêt à faire appel à un AIFM de tiers.

Au-delà de la nécessité de répondre à de nouvelles exigences règlementaires, l’intérêt majeur que représentent les AIFM de tiers se situe à deux niveaux : au niveau de l'accès au passeport européen et au niveau de la gouvernance.

 

En effet, la Directive AIFM permet de faciliter la commercialisation transfrontalière des fonds alternatifs aux investisseurs professionnels par le biais du passeport européen.

Ce passeport européen permet aux gestionnaires de fonds alternatifs européens de gérer et de commercialiser leur(s) AIFs européens dans tous les États membres de l'Union Européenne sans avoir à obtenir un nouvel agrément que celui obtenu dans le pays d'origine.

Ce label de qualité, à l'instar des fonds UCITS et dont la mise en œuvre est relativement aisée pour les acteurs Luxembourgeois, est dès à présent perçu de manière positive par les investisseurs et ce d’autant plus que la transposition de la directive AIFM à Luxembourg s’est traduite par la création des sociétés en commandite spéciale, sociétés qui offrent aux promoteurs de ce type de fonds une juridiction de premier choix pour la localisation de leurs fonds et de leurs structures de détention.

Le principal intérêt de l’AIFM de tiers est ainsi de permettre aux gestionnaires de fonds d’investissements alternatifs de pays tiers qui pourront avoir accès à ce passeport (ce qui ne sera certainement pas un exercice facile). 

 

La directive AIFM a rendu nécessaire la mise en place de lourdes procédures de gestion des risques et de reporting. Ces éléments ont nécessairement impacté la gouvernance des fonds, du fait de l’existence d’une fonction indépendante de gestion des risques et de gestion des investissements.

Toujours en matière de gouvernance, l’exigence de reporting à effectuer est également renforcée tant envers les investisseurs qu’auprès du régulateur. Les autorités de tutelles pourront ainsi collecter davantage de données en vue de surveiller les risques systémiques. Ces reportings visent à garantir aux investisseurs et aux autorités de tutelle une meilleure transparence sur la gestion des fonds, avec par exemple la fourniture d’informations aux autorités de tutelle sur le niveau général de l’effet de levier des fonds. La collecte et la publication de ces informations ont été rendues plus efficaces de par l'indépendance des fonctions de gestion des risques et des investissements, via le rôle des conducting officers, au nombre minimum de 2 et dont les fonctions ont été rendues obligatoires dans chaque AIFM.

 

Enfin, il est à noter que l’ensemble des aspects règlementaires (et en particulier la « circulaire substance[2] », qui renforce les besoins sur certains profils et les fonctions de contrôle, comme le portfolio management, le risk management, la compliance...) élimine toute structure « boite aux lettres », toute société de gestion ayant une faible base opérationnelle et poussent vers plus d’exigence et de professionnalisme.

 

En termes de perspectives, il reste encore quelques étapes réglementaires et opérationnelles à régler, notamment les régimes nationaux de placement privés (RNPP), l’extension du régime des passeports à des AIFM et des AIF non européens, et l’ouverture à d’autres juridictions.

Pour mémoire, les AIFM non européens et les AIF non européens gérés par un AIFM européen sont soumis au RNPP de chaque état membre ou l’AIF est distribué ou géré.

Les RNPP devraient prendre fin a priori en juillet 2018.

L’ouverture à d’autres juridictions est un point dont la presse spécialisée et certaines associations professionnelles se font l’écho. On a ainsi récemment entendu parler de l’extension du passeport européen aux fonds d'investissement alternatifs localisés à Jersey, Guernsey et en Suisse. Il serait également question de l‘extension de ce passeport à des juridictions telles que Hong Kong, Singapour ainsi qu’aux Etats-Unis. Ceci est à suivre avec une attention particulière, compte tenu des aspectsconcurrentiels, politiques et réglementaires que cela impliquerait.

Concernant le régime des passeport, l’ESMA[3] indique dans son dernier rapport avoir procédé aux évaluations de 6 juridictions (Guernsey, Hong Kong, Jersey, Singapour, Suisse et Etats-Unis) afin d’appliquer le passeport AIFM a des AIFM et des AIF « non-UE ».

S’il semble ne pas exister d’obstacles majeurs pour Guernsey et Jersey, la Suisse doit encore faire quelques aménagements juridiques. Aucun point de vue définitif n’a cependant été donné concernant les autres juridictions compte tenu d’aspectsconcurrentiels et réglementaires.

 

La directive AIFM constitue une formidable opportunité pour le Luxembourg. Sa transposition rapide a permisau Luxembourg de renforcer à la fois son attractivité et son image en matière de fonds d’investissements alternatifs. Il ne faut par ailleurs pas perdre de vue que l’expertise du Luxembourg dans le domaine de la distribution internationale de fonds UCITS peut également être appliquée aux fonds alternatifs grâce au passeport européen créé par la directive AIFM.

L’AIFM est donc promis à un avenir aussi prometteur que celui des UCITS et il ne pourra que renforcer la position du Grand- Duché de Luxembourg en tant que plateforme européenne pour la gestion de fonds alternatifs.

La réalité de ce succès est corroborée par les chiffres relayés dans une étude PWC[4] selon laquelle « les encours de la gestion alternative devraient enregistrer […] une croissance annuelle moyenne de près de 9,3% jusqu’en 2020 pour atteindre 13 000 milliards de dollars ».

 

Charles-Alexandre Houillon & Wim Ritz pour Vistra Luxembourg

 



[1] Directive 2011/61/UE

[2] Circulaire 12/546 du 24/10/2012

[3] ESMA/2015/1236 du 30/07/2015

[4]PricewaterhouseCoopers, José-Benjamin Longrée. Passeport AIFM, s’il vous plaît. Luxemburger Wort, 23 septembre 2014

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