Comment échapper aux pièges du nouveau régime des plus values boursières?

L'analyse de Avy Amiel de Financière de l'Echiquer

18/11/2014 - Publié par FINANCIÈRE DE L'ECHIQUIER dans Marché Actions

Comment échapper aux pièges du nouveau régime des plus values boursières?

La fin d’année est souvent un moment opportun pour réaliser des opérations d’optimisation fiscale sur son compte titres. Il s’agit par exemple de vendre des titres porteurs de moins-values pour compenser des plus-values déjà générées dans l’année. Depuis le 1er janvier 2013, la fiscalité sur les plus et moins-values boursières a changé (hors PEA et assurance vie).  L’administration fiscale a récemment confirmé que l’abattement pour durée de détention s’applique non seulement aux plus-values mais également aux moins-values réalisées. Ce qui est une mauvaise surprise pour l’investisseur et d’une grande complexité !

Quel est le traitement de vos moins-values boursières ?

Rappelons tout d’abord qu’il convient de distinguer 2 niveaux d’imposition pour les plus-values boursières : l’impôt sur le revenu  (IR) et les prélèvements sociaux (PS).

Concernant l’IR, les plus-values nettes réalisées sont soumises au barème progressif après application éventuelle d’un abattement pour durée de détention de 50% si les titres vendus étaient détenus depuis plus de 2 ans et de 65% pour les titres détenus depuis plus de 8 ans. Toutefois, cet abattement qui s’applique également aux moins-values réalisées ne s’applique jamais pour le calcul des prélèvements sociaux. Cette mesure peut entrainer des conséquences pénalisantes pour la compensation de vos plus et moins-values.

Prenons un exemple : une même année vous vendez deux titres, l’un avec une plus-value de 10 000€ l’autre avec une moins-value de 10 000€.

Économiquement vous n’avez rien gagné (+10 000€ – 10 000€) mais fiscalement au titre de l’IR, l’assiette d’imposition dans notre exemple est de 5 000 € car les titres vendus en moins-values étaient détenus depuis plus de deux ans.

Notre conseil : penser à céder vos titres porteurs de moins-values avant deux années de détention afin de ne pas subir les effets négatifs de l’abattement.

Qu’en est-il de votre stock de moins-values reportables ?

L’application de l’abattement aux moins-values réalisées vient considérablement modifier la règle bien connue selon laquelle les pertes réalisées une année peuvent effacer les gains de l’année en cours ou des dix années suivantes.

Prenons un exemple : vous vendez un titre que vous détenez depuis 3 ans et vous générez 2 000€ de plus-values. Vous disposez par ailleurs un stock de moins-values reportables de – 10 000€            constitué avant 2013.

Malgré un stock de moins-values reportables importants, l’utilisation de – 1 000€ de moins-values antérieures pour effacer l’imposition à l’IR limite à ce même montant l’utilisation de vos moins-values reportables au titre des PS. Ainsi, il faudra dans notre exemple s’acquitter des PS sur une base taxable de 1 000€.

Notre conseil : si vous disposez d’un stockde moins-values reportables alors il est préférable de vendre des titres en plus-values de moins de deux ans. Ainsi, l’assiette de taxation de l’IR et des PS sera la même ce qui permet d’échapper à toute imposition.

L’application de l’abattement aux moins-values complique considérablement la gestion fiscale d’un portefeuille et peut générer des impôts et charges sociales sur des revenus économiquement « fictifs » !

Fonds associés

Nom Société de gestion Gérant(s) Catégorie Encours 1 Janv. 1 An
ECHIQUIER AGRESSOR FINANCIÈRE DE L'ECHIQUIER Damien LANTERNIER Actions France 1 298.86 M€ -2.44 % -2.53 %
ECHIQUIER MAJOR FINANCIÈRE DE L'ECHIQUIER Frédéric PLISSON / Jean-Charles BELVO Actions Europe 1 040.93 M€ -8.23 % -8.85 %

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